Situation des orthophonistes en loir-et-cher
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, auteur de la question n° 1477, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Jacqueline Gourault. Madame la secrétaire d'État, si je vous parle de dyslexie, de bégaiement, d'illettrisme, d'autisme, d'aphasie vasculaire, de maladie d'Alzheimer, de maladie de Parkinson – cette liste n'est pas exhaustive –, vous pensez, bien sûr, au rôle joué par les orthophonistes.
À toutes les étapes de notre vie, nous sommes susceptibles d'avoir besoin de leur aide ; c'est pourquoi je tiens à vous alerter aujourd'hui solennellement sur leur situation et, plus particulièrement, sur l'état actuel de la profession dans le département du Loir-et-Cher.
Bien que leur diplôme soit reconnu depuis 2013 au niveau master, soit bac+5, les salaires qui leur sont proposés correspondent aujourd'hui encore à un niveau bac+2, et le Gouvernement n'envisagerait qu'un nivellement à bac+3. Vous voyez que cette question rejoint les propos tenus sur les masseurs-kinésithérapeutes.
Quelles conséquences emporte cette grille salariale ? Le morcellement, voire la désertification, des postes en salariat, par manque d'attractivité – en Loir-et-Cher, à l'hôpital de Blois, plus d'un an d'attente est nécessaire pour un premier rendez-vous –, la suppression ou la transformation de postes vacants, des départs à la retraite non remplacés et, enfin, la disparition du métier d'orthophoniste au sein du plateau technique de l'hôpital public, provoquant un défaut de soin pour des patients qui, du fait de leur hospitalisation, ont besoin d'une prise en charge globale et, souvent, intensive.
Dans le département du Loir-et-Cher, le service de neurologie adulte de l'hôpital de Blois a perdu deux de ses trois postes d'orthophonistes cet été.
Face à cette situation préoccupante, quelles sont les propositions du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, garantir la prise en charge des patients dont l'état exige une rééducation orthophonique est une nécessité. Les recommandations de la Haute Autorité de santé définissent les pathologies cliniques justifiant ces soins et précisent, notamment, les cas cliniques nécessitant un démarrage de la rééducation dès la phase aiguë hospitalière.
On dénombrait en France, au 1er janvier 2015, 23 500 orthophonistes, dont plus de 80 % exercent en libéral. Leur nombre augmente régulièrement : ils étaient 13 000 en 1999 et 17 000 en 2007. Cette augmentation est liée à la fois à la très forte augmentation des quotas d'entrées en formation et à l'augmentation des professionnels à diplômes européens. Chaque année, trois nouveaux diplômés sur dix sont dans ce cas.
Dans votre département, le Loir-et-Cher, on dénombre en 2016, quatre-vingts orthophonistes, dont treize exercent en établissement de santé. Ils étaient soixante-treize en 2014, dont neuf en établissement de santé.
Vous en conviendrez, madame la sénatrice, la question n'est donc pas le nombre total d'orthophonistes, mais davantage leur lieu d'exercice. (Mme Jacqueline Gourault opine.)
C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a lancé début 2016 un plan pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation.
Ce plan concernera les orthophonistes, bien sûr, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Il vise à favoriser l'engagement hospitalier des professionnels, en ciblant les services où leur intervention est indispensable pour garantir la qualité des prises en charge.
Au regard des caractéristiques de la profession d'orthophoniste, la ministre a décidé de rendre possible l'exercice à temps partiel en établissement de santé, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de pratiquer une activité mixte associant le libéral et le salariat.
S'agissant, enfin, de la rémunération des orthophonistes en établissement de santé, je veux rappeler les principes de la rémunération de tous les fonctionnaires, fondée sur des grilles indiciaires qui ne sont pas construites par métier, mais par niveau de responsabilité et d'autonomie. Je rappellerai également que, pour la première fois depuis 2010, le point d'indice a été augmenté en 2016 et le sera encore une fois au début de l'année 2017.
Le protocole « parcours professionnel, carrières et rémunération », engagé en septembre 2015 par le Gouvernement, va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022.
Enfin, la ministre a également décidé de compléter ces mesures générales pour la filière rééducation de la fonction publique hospitalière. Très prochainement, un calendrier ainsi que des modalités d'évolution de leur grille indiciaire seront annoncés.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
Mme Jacqueline Gourault. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Toutefois, je ne voudrais pas que l'autorisation d'activité mixte pour les orthophonistes qui travaillent en milieu hospitalier, qui pourraient ainsi également exercer dans le privé, soit la seule réponse au déficit de rémunération. Il serait regrettable d'imaginer que le fait d'aller travailler dans le privé puisse compenser la sous-rémunération offerte dans le secteur public.
J'ai entendu votre remarque sur le principe même de la rémunération des fonctionnaires en milieu hospitalier au regard de leurs postes, mais l'on ne peut pas reconnaître un niveau de formation sans, en parallèle, garantir un niveau de rémunération. Une telle démarche apparaîtrait par exemple invraisemblable s'agissant des médecins.
À mon sens, la ministre doit comprendre que dans le secteur hospitalier les orthophonistes ont besoin d'être rémunérés à un niveau correspondant à leur formation, ce qui permettra de les maintenir dans ce secteur.
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